Tout savoir sur les APL

Qu'est-ce que l'APL ?

L’aide personnalisée au logement est une aide financière versée par la CAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les personnes relevant du régime agricole. Elle est octroyée, le 5 de chaque mois, aux personnes à faibles revenus qui louent leur résidence principale ou vivent en foyer. Le logement doit faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et l'État. Cette aide, créée en janvier 1977, est attribuée sous conditions de ressources.

Qui peut bénéficier de l'APL ?

Qui est éligible à l'APL ? Sous couvert de respecter les conditions de revenus décrites ci-dessous, peuvent bénéficier des APL :

• De manière générale, les personnes louant un logement conventionné et qualifié de décent, quel que soit leur âge, à condition d’être de nationalité française, d’être un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ou de disposer d’un titre de séjour valable. Sont ainsi concernés les locataires, les colocataires et les sous-locataires à condition que la sous-location soit déclarée et validée par le propriétaire ;
• Les résidents d’un foyer (cité universitaire, Ehpad, résidence autonomie, HLM, etc.), à condition d’être de nationalité française ou suisse, d’être un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ou de disposer d’un titre de séjour valable.

Quel est le plafond de revenu pour toucher l'APL ?

L’aide personnalisée au logement est versée sous condition de ressources. Ainsi, elle est réservée aux ménages les plus modestes. Le montant de l’APL dépend de plusieurs paramètres, comme la composition du foyer, le lieu de résidence, le montant du loyer ou encore le patrimoine immobilier. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois (depuis la réforme de 2021 on parle "d'APL en temps réel"), et elles sont actualisées automatiquement tous les trimestres.

Comment faire une demande d'APL ?

Pour les personnes qui dépendent du régime général, la demande d’APL se fait en ligne, sur le site de la Caf.fr. Il faudra vous munir de plusieurs documents : une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), une copie du RIB à votre nom ainsi qu'une attestation de loyer signée par votre propriétaire.

Pour les salariés et non-salariés du secteur agricole, la demande d’APL peut se faire sur le site de la MSA, avec les mêmes documents cités ci-dessus. La demande peut également se faire par courrier, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n° 10840*07 accompagné de la déclaration de ressources (Cerfa n° 10400*24).

Quel est le montant de l'APL pour un étudiant ?

Pour un étudiant louant son propre logement, le montant de l'APL dépend de différents facteurs, comme les ressources dont il dispose, la localisation du domicile ou le fait d'être boursier (du Crous par exemple). Depuis la réforme des APL en 2021 et la prise en compte des salaires perçus pendant l'année universitaire ou les vacances dans le calcul des droits, le "forfait étudiant", jusque-là applicable aux étudiants qui ayant un emploi (en contrat d'apprentissage, en alternance ou salarié), est généralisé. Concrètement, les étudiants disposent d'une allocation minimum garantie tant que leurs revenus n'excèdent pas les 7 000 euros par an. S'ils dépassent ce plafond, ils bénéficient d'un abattement dans le calcul de leurs ressources et, par conséquent, voient leur APL majorée.

S'il dépend de nombreux facteurs, le montant de l'APL pour un étudiant seul atteint en moyenne entre 100 à 150 euros par mois. A noter que les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière ne peuvent pas percevoir d'APL. Des députés ont par ailleurs proposé en 2023 de suspendre l'avantage fiscal accordé aux parents au titre du rattachement d'un enfant à leur foyer fiscal si l'enfant en question perçoit l'APL.

L'APL est-elle rétroactive ?

Depuis 2011, l’aide personnalisée au logement n’est plus rétroactive. Cela signifie que le début de versement de l’aide dépend du mois au cours duquel la demande est déposée, que le dossier soit complet ou non. Il est donc conseillé d’effectuer sa demande d’APL dans les jours qui suivent l’emménagement.