(Encore) Une nouvelle réforme pour le DPE...
Le ministre de la Transition écologique a promis une réforme du diagnostic de performance énergétique, qui devrait intervenir d’ici peu.
La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) ne fait pas l’unanimité chez les spécialistes de l’immobilier… mais elle aura bien lieu. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé le 31 janvier dernier un changement du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique. Cet audit, obligatoire lors de la vente ou la location d’un logement, permet d’évaluer, comme son nom l’indique, la performance énergétique du logement, selon une note allant de A (logement exemplaire énergétiquement) à G (passoire thermique).
Ce document entraîne de réelles conséquences pour les propriétaires. L'ensemble des logements notés G par le diagnostic de performance énergétique sera en effet interdit à la location dès le mois de janvier 2025. Et en 2028, ce sera aux logements F d'être à leur tour exclus du parc locatif.
Une réforme qui reboosterait les notes des logements de petites surfaces
Problème : depuis les deux dernières réformes du diagnostic de performance énergétique en 2021, le nombre d’appartements de petites surfaces noté F où G a explosé. En 2022, une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique montrait déjà cette tendance. 34% des logements de moins de 30 mètres carrés évalués avec le DPE présentaient une étiquette F ou G, contre seulement 13% des logements supérieurs à 100 mètres carrés. Un rapport publié par le Conseil d’analyse économique (CAE) - un organisme rattaché au cabinet du Premier ministre - en janvier dernier pointait également du doigt cette problématique.
A l’heure actuelle le mode de calcul pénalise, de fait, davantage les logements de petites surfaces par rapport aux autres (à qualité de construction égale).
Les bailleurs de petits appartements gagnants… et le climat perdant ?
Le ministre de la Transition écologique plaide donc pour une «fiabilisation» de ce diagnostic. Il faut surtout comprendre que l’exécutif, avec cette réforme, souhaite réajuster la notation des petits logements afin de «rebooster» leur note. Et ainsi éviter une sortie massive des logements G du parc locatif, déjà sous haute tension en raison de la pénurie des biens à louer dans la plupart des grandes villes et stations. Une étude du d’un spécialiste de la donnée immobilière, a démontré que le changement de mode de calcul en juillet 2021 avait plus que doublé le nombre de passoires thermiques notées G parmi les annonces de logements à vendre.
Le nouveau mode de calcul souhaité par l’exécutif permettrait - peut-être - de rendre à nouveau éligible à la location en 2025 une partie des logements notés G, en réévaluant leur note actuelle. Mais une telle mesure rendrait aussi, de fait, moins urgente l’envie de réaliser ces travaux pour les propriétaires. Et si finalement, la planète était la seule perdante de cette histoire ?